Diaporama
Diaporama 
Cabinet d'avocat

Actualités

Transmission : « C’est une phase de développement de l’entreprise »

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 15h11 15 11
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmission : « C’est une phase de développement de l’entreprise »
D’ici 2030, plus de 370 000 entreprises pourraient être transmises en France. Derrière ces chiffres se dessinent des enjeux économiques, démographiques et territoriaux majeurs : vieillissement des dirigeants issus du baby-boom, nouveau rapport au...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Transmission : « C’est une phase de développement de l’entreprise »

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 15h11 15 11
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmission : « C’est une phase de développement de l’entreprise »
D’ici 2030, plus de 370 000 entreprises pourraient être transmises en France. Derrière ces chiffres se dessinent des enjeux économiques, démographiques et territoriaux majeurs : vieillissement des dirigeants issus du baby-boom, nouveau rapport au...
Lire la suite

Gérant de SARL : créer une société concurrente est fautif

Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026 09h08 09 08
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Gérant de SARL : créer une société concurrente est fautif
La création d’une société concurrente par un gérant de SARL constitue un manquement à son devoir de loyauté, même sans concurrence déloyale prouvée...
Lire la suite

Procédure de « rescrit valeur » : pour les PME, le silence de l’administration vaut acceptation

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026 09h31 09 31
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Procédure de « rescrit valeur » : pour les PME, le silence de l’administration vaut acceptation
L'absence de réponse expresse dans un délai de 6 mois à la demande de rescrit vaut accord tacite de l'administration sur la valeur proposée par le demandeur dirigeant de PME...
Lire la suite

L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit

Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026 14h33 14 33
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit
Une condamnation inédite pour une entreprise industrielle en zone de conflit international. Le jugement rendu le 13 avril 2026 par le tribunal judiciaire de Paris, 16e chambre correctionnelle, dans l’affaire Lafarge est une décision importante en...
Lire la suite

Transmission d’entreprise : l’État allège les règles pour faciliter les reprises

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 11h20 11 20
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmission d’entreprise : l’État allège les règles pour faciliter les reprises
Transmission. Près de 500 000 dirigeants partiront à la retraite au cours des dix prochaines années, mettant en jeu quelque trois millions d’emplois. Pour fluidifier les transmissions d’entreprise, le gouvernement déploie un nouveau plan d’action...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK