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Maître Victor TRESPOEY

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Transmission d’entreprise : l’État allège les règles pour faciliter les reprises

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 11h20 11 20
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmission d’entreprise : l’État allège les règles pour faciliter les reprises
Transmission. Près de 500 000 dirigeants partiront à la retraite au cours des dix prochaines années, mettant en jeu quelque trois millions d’emplois. Pour fluidifier les transmissions d’entreprise, le gouvernement déploie un nouveau plan d’action...
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Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?

Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026 11h32 11 32
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?
Depuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les documents de référence que sont l’extrait Kbis et l’attestation RNE peuvent être confondus en raison ...
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Commissaire aux apports : le défaut d’indépendance entraîne aussi la nullité de la lettre de mission

Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026 08h59 08 59
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Commissaire aux apports : le défaut d’indépendance entraîne aussi la nullité de la lettre de mission
La Cour de cassation renforce les exigences d’indépendance pesant sur le commissaire aux apports. Elle juge que lorsque celui-ci intervient en méconnaissance des incompatibilités prévues par le Code de commerce, la nullité ne frappe pas seulement...
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Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026 09h10 09 10
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré
Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des salariés en cas de vente d’un fonds de commerce ou de cession de la majorité du capital d’une société : quelles sont les nouvelles obligations à anticiper, quelles son...
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