Devoir de vigilance : La Poste condamnée en appel
Publié le :
24/06/2025
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Mardi 17 juin, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de La Poste en première instance pour manquement à son devoir de vigilance, estimant que le plan de vigilance élaboré par l’entreprise en 2021 n’était pas conforme aux exigences pr...