Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : le droit de vote ne dépend pas des seuls lots achevés !
Publié le :
21/10/2025
21
octobre
oct.
10
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée constitue une forme particulière de société, très en vogue dans les années 1980. Elle offrait à des ménages aux revenus modestes la possibilité de profiter, quelques jours par an, d’un logement de standing situé dans des zones touristiques attractives... Lire la suite
Historique
-
Est nulle l’augmentation de capital ne respectant pas le seuil plancher de l’article L223-30 du Code de commerce !
Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’article L.223-30 du Code de commerce prévoit que toute modification des statuts d’une SARL, à l’exception du changement de nationalité, doit être décidée à la majorité des deu...Source : www.lemag-juridique.com -
Changement d’adresse lié à la loi 3DS : qui paie la modification du siège social ?
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi 3DS impose aux communes de procéder à la numérotation de l’ensemble des voies et lieux-dits présents sur leur territoire...Source : www.lemag-juridique.com -
Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025Droit des sociétés
Les conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé, connues sous le nom de « conventions réglementées » font l’objet, en principe, d’une approbation par l’...Source : www.weblex.fr -
Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : le droit de vote ne dépend pas des seuls lots achevés !
Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés
La société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée constitue une forme particulière de société, très en vogue dans les années 1980. Elle offrait à des ménages aux reven...Source : www.lemag-juridique.com
-
Les rachats à effet de levier : montages financiers risqués ou opportunités de développement pour les entreprises ?
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le marché des rachats à effet de levier (LBO, leveraged buy out) s’est beaucoup développé ces dernières années, porté par un coût du capital historiquement bas. La hausse récent...Source : www.banque-france.fr -
Fermeture prochaine du site sirene.fr
Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés
Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implantées en France, fermera définitivement au cours du mois de décembre prochain. Ces...Source : cabinet-rs.expert-infos.com